JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1245/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Fourme de Montbrison » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 15 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de la Fourme de Montbrison en raison de la sécheresse

Résumé À cause de la sécheresse, les vaches qui produisent le fromage Fourme de Montbrison peuvent manger moins de fourrage local et passer moins de temps à paître.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « V. - Description de la méthode d'obtention du produit / 1) Production du lait / a) Ration de base », la disposition suivante :
« Durant toute l'année, la ration de base des vaches laitières est assurée par du fourrage provenant de l'aire géographique de l'appellation. »
est remplacée comme suit :
« Du 1er août 2022 au 15 mai 2023, la ration de base des vaches laitières est assurée par du fourrage provenant au minimum à 80 % (exprimé en matière sèche) de l'aire géographique de l'appellation. » ;
Au chapitre « V. - Description de la méthode d'obtention du produit / 1) Production du lait / b) Conduite des vaches laitières et pâturage », la disposition suivante :
« En période de disponibilité d'herbe, dès que les conditions climatiques le permettent, le pâturage des vaches laitières est obligatoire. Sa durée est au minimum de 150 jours par an. »
est remplacée comme suit :
« En période de disponibilité d'herbe, dès que les conditions climatiques le permettent, le pâturage des vaches laitières est obligatoire. Sa durée est au minimum de 120 jours pour l'année 2022. »

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Article 2

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert