JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1389/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Beaufort » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 15 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP "Beaufort" en raison de la sécheresse

Résumé Pour aider les vaches pendant la sécheresse, on change les règles d'alimentation pour le Beaufort.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Alimentation », la disposition suivante :
« L'apport de fourrage extérieur à la zone ne peut intervenir qu'en appoint de ressources locales et selon des modalités définies ci-dessous. Au minimum, 75 % des besoins en foin et pâture du troupeau laitier proviennent de l'aire géographique. En cas d'insuffisance d'utilisation de foin issu de l'aire géographique, les producteurs doivent orienter leur production de lait vers la période de pâture afin qu'un minimum de 75 % de la production annuelle de lait soit obtenu à partir d'une ration de base provenant de l'aire géographique. Au minimum, 20 % des besoins annuels en foin pour l'alimentation des vaches laitières sont issus de l'aire géographique. »
est modifiée comme suit :
« L'apport de fourrage extérieur à la zone ne peut intervenir qu'en appoint de ressources locales et selon des modalités définies ci-dessous. Du 10 août 2022 jusqu'à la mise à l'herbe 2023 (au plus tard le 31 mai 2023), au minimum 50 % des besoins en foin et pâture du troupeau laitier proviennent de l'aire géographique. En cas d'insuffisance d'utilisation de foin issu de l'aire géographique, les producteurs doivent orienter leur production de lait vers la période de pâture afin qu'un minimum de 50 % de la production annuelle de lait soit obtenu à partir d'une ration de base provenant de l'aire géographique. Au minimum, 20 % des besoins annuels en foin pour l'alimentation des vaches laitières sont issus de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Alimentation », point 5.2.1 « Période de pâture », la disposition suivante :
« Les vaches laitières pâturent après la fonte des neiges et dès que la portance des sols le permet, aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance et de présence d'herbe le permettent.
« La ration de base est constituée d'herbe pâturée.
« La complémentation des vaches laitières ne peut intervenir que de façon exceptionnelle dans les cas suivants : vêlage, appât pour la traite, incidents climatiques, mise à l'herbe et arrière-saison.
« La complémentation ne doit pas excéder :

« - en alpage : 1,5 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau. Avant le 1er août, seules les céréales sont autorisées comme complémentation. Ensuite, la nature de la complémentation correspond à la définition énoncée au point 5.2 ;
« - à la pâture hors alpage : 2,5 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau.

« La complémentation correspond à la définition énoncée point 5.2. »
est modifiée comme suit :
« Les vaches laitières pâturent après la fonte des neiges et dès que la portance des sols le permet, aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance et de présence d'herbe le permettent.
« Du 10 août au 10 novembre 2022, la ration de base est constituée d'herbe pâturée et de foin.
« La complémentation des vaches laitières ne peut intervenir que de façon exceptionnelle dans les cas suivants : vêlage, appât pour la traite, incidents climatiques, mise à l'herbe et arrière-saison.
« Du 10 août 2022 au 10 novembre 2022, la complémentation ne doit pas excéder :

« - en alpage : 4 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau. Avant le 1er août, seules les céréales sont autorisées comme complémentation. Ensuite, la nature de la complémentation correspond à la définition énoncée au point 5.2 à laquelle s'ajoute la luzerne déshydratée en bouchons ;
« - à la pâture hors alpage : 5 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau.

« La complémentation correspond à la définition énoncée point 5.2 à laquelle s'ajoute la luzerne déshydratée en bouchons. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert