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Arrêté du 24 octobre 2022

fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

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Promotions dans le ministère de la culture (2023-2025)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les employés du ministère de la culture jusqu'en 2025.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Taux de promotion dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la culture pour les années 2023 à 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2023, 2024 et 2025, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 24 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe