JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé Mme Jehane BENSEDIRA est nommée conseillère pour améliorer l'accessibilité des services publics.

Mme Jehane BENSEDIRA est nommée conseillère accessibilité des services publics, relation à l'usager et suivi des politiques prioritaires au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 10 octobre 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2022.

Stanislas Guerini