JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 et R. 314-1 à R. 314-23 ;

Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret qui corrige un ancien arrêté

Résumé Ce texte écrit en mars‑25 remplace une partie d’un arrêté datant d’oct‑21.
Mots-clés : décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 3 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Il remplace une partie d'une règle précédente.
Mots-clés : Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 oct­ober 21

Résumé Cet arrêté change les règles prévues dans l’article 5 qui était en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l’article 6 d’un arrêté daté le 06 oct.

Résumé L’arrêté du 26 mars 2025 change ce que dit l’article 6 de l’arrêté daté le 06 octobre 2019 pour mettre à jour la règle.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de l’article 7 de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L’arrêté remplace la règle précédente par une nouvelle version.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification de l’article 8 de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Le décret du 26 mars 2025 remplace ce qui était écrit dans la règle numéro 8 d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification des dispositions relatives à un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans le texte original.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L’article indique qu’il modifie la règle numéro 14 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 14 > >

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Article 11

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Modification des dispositions annexes

Résumé Un nouvel arrêt modifie la première annexe d’un précédent arrêt.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

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Article 12

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Modification de la disposition annexée

Résumé Ce texte modifie une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : Amendement Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 4 > >

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Article 13

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Mise à jour de l’annexe d’un décret

Résumé Cet article indique que la partie annexée à un décret précédent (l’annexe 5) a été modifiée.
Mots-clés : Administration Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 5 > >

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Article 14

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Abrogations & modifications d’annexes – Arrêté du 26/03/25

Résumé L’arrêté du 26 mars 2025 abroge trois annexes (ANNÉXE BIS, TER & QUATER) d’un arrêté antérieur tout en modifiant la quatrième (ANNÉXE VI).
Mots-clés : arrêtés abrogation modification législative

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 6 BIS, Art. ANNEXE 6 ter, Art. ANNEXE 6 quater > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 6 > >

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3 abrogés

Article 15

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Modification des annexes de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L’article met à jour les parties des annexes 7 à 9 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 9 > >

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2 modifiés

Article 16

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Modification de la partie annexée numéro neuf

Résumé L'article dit que le nouvel arrêté modifie ce qui était écrit dans la partie annexée numéro neuf de la version précédente.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 9 > >

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Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche