Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties financières pour les installations solaires
Résumé. L'arrêté du 26 mars 2025 modifie le modèle de garantie financière pour les projets d'énergie solaire photovoltaïque, en ajustant notamment la durée de validité de la garantie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9 : Attestation d'un organisme agréé pour une installation photovoltaïque
→ Version 2
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- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9