Arrêté du 26 mars 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 9

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Modification des règles d'identification pour les installations photovoltaïques

Résumé. Les règles d'identification des propriétaires pour l'installation de systèmes photovoltaïques sont simplifiées et remplacées par une attestation délivrée par un organisme agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

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