Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à fournir dans le bilan trimestriel des demandes de raccordement
Résumé. Les gestionnaires de réseau public d'électricité doivent désormais inclure des informations détaillées sur les demandes de raccordement et les dispositifs de stockage dans leur bilan trimestriel adressé à la Commission de régulation de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 4 : Réglementation des bilans trimestriels des demandes de raccordement électrique
→ Version 5
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- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 4