Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2021
Résumé Il remplace une partie d'une règle précédente.
Mots-clés : Réglementation Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié