JORF n°0074 du 27 mars 2025

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au trente-troisième alinéa, le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au trente-quatrième alinéa :
a) Le mot : « tarifaires » est remplacé par les mots : « de référence » ;
b) Le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;
c) Le mot : « février » est remplacé par le mot : « mars » ;
d) Le mot : « mai » est remplacé par le mot : « juin » ;
e) Le mot : « août » est remplacé par le mot : « septembre » ;
f) Le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au trente-troisième alinéa, le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;

2° Au trente-quatrième alinéa :

a) Le mot : « tarifaires » est remplacé par les mots : « de référence » ;

b) Le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;

c) Le mot : « février » est remplacé par le mot : « mars » ;

d) Le mot : « mai » est remplacé par le mot : « juin » ;

e) Le mot : « août » est remplacé par le mot : « septembre » ;

f) Le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».