Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrats d'accès au réseau
Résumé. L'article supprime les numéros de demande et d'achat de contrat d'accès au réseau et simplifie la procédure pour changer la puissance du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :