JORF n°0074 du 27 mars 2025

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 8° est abrogé ;
2° Au 9°, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° » ;
3° Au 10°, la mention : « 10° » est remplacée par la mention : « 9° » ;
4° Au 11°, la mention : « 11° » est remplacée par la mention : « 10° » ;
5° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « par avenant » sont remplacés par les mots : « pour prendre en compte la nouvelle puissance Q ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 8° est abrogé ;

2° Au 9°, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° » ;

3° Au 10°, la mention : « 10° » est remplacée par la mention : « 9° » ;

4° Au 11°, la mention : « 11° » est remplacée par la mention : « 10° » ;

5° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « par avenant » sont remplacés par les mots : « pour prendre en compte la nouvelle puissance Q ».