Arrêté du 26 mars 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 10

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Réduction de la rémunération pour l'énergie excédentaire

Résumé. La rémunération pour l'énergie achetée au-delà du plafond est réduite de 5 c€/kWh à 4 c€/kWh pour les petites installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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