Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la rémunération pour l'énergie excédentaire
Résumé. La rémunération pour l'énergie achetée au-delà du plafond est réduite de 5 c€/kWh à 4 c€/kWh pour les petites installations.
A modifié les dispositions suivantes :