Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités de transmission des bilans trimestriels
Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'électricité doivent désormais transmettre leurs bilans trimestriels plus rapidement et selon de nouvelles modalités.
A modifié les dispositions suivantes :