Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de calcul de durée et des documents requis pour les contrats d'achat
Résumé. La durée du contrat d'achat se calcule désormais à partir de la date la plus tardive entre la mise en service et l'attestation de conformité, et les documents requis pour le contrat ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :