Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (V)
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- trois titulaires ;
- trois suppléants.
La présidence de ce comité est assurée par le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du même décret.
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