Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2018 > > Art. ANNEXE IV > >
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2018 > > Art. ANNEXE IV > >
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. braun-lemaire