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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques de l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques de l'INSEE pour mieux équilibrer le nombre d'hommes et de femmes.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Modification des comités techniques de l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de l'INSEE, en ajustant le nombre de sièges et les pourcentages d'hommes et de femmes dans chaque comité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. ANNEXE IV

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. braun-lemaire

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2