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Arrêté du 11 mai 2018

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

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Modification des règles de présentation des articles environnementaux

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent concernant l'environnement.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles environnementaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 11 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 11 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe