JORF n°0124 du 1 juin 2018

Arrêté du 27 avril 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille en date du 26 mars 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 > > Art. 3-1 > >

Article 2

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras