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Arrêté du 27 avril 2018

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs du comité technique de Sciences Po Lille

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2018 fixe la répartition des sièges pour le comité technique de Sciences Po Lille, avec environ 47% de femmes et 53% d'hommes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille en date du 26 mars 2018,

Arrête :

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Répartition des effectifs pour le comité technique de Sciences Po Lille

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, avec 47,02 % de femmes et 52,98 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Rôle du directeur de l'IEP de Lille

Résumé. Le directeur de Sciences Po Lille doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 27 avril 2018
Article 1
Article 2