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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la représentation dans un comité technique militaire

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 modifie la composition et le renouvellement d'un comité technique militaire pour mieux représenter les femmes et les hommes.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions,

Arrête :

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Ajout d'une mention sur la parité dans un comité militaire

Résumé. Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions inclut désormais des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Renouvellement du comité technique du service interarmées des munitions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour renouveler le comité technique d'un service militaire en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des munitions

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 confie au directeur du service interarmées des munitions la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour renouveler un comité technique.

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

F. Lecointre

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3