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Arrêté du 10 avril 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites où les contrôleurs aériens testent de nouvelles façons de travailler.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2018 (Prolongation d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 (Expérimentation du planning de travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2018 (Prolongation de l'expérimentation sur le travail des contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 (Test d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 (Prolongation de l'expérimentation des contrôleurs aériens à Nice) modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Nice) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur,

Arrête :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentant de nouvelles organisations du travail pour les contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 10 avril 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5