Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >
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JORF n°0124 du 1 juin 2018
Arrêté du 10 avril 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur,
Arrête :
Article 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >
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Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant