JORF n°0124 du 1 juin 2018

Arrêté du 25 mai 2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste Rolland, chef du cabinet civil, à l'effet de signer à compter du 4 juin 2018, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Florence Parly