Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-2 (Personnel des services d'urgence)Art. D.6124-2Personnel des services d'urgenceLes services d'urgence doivent avoir assez de personnel pour gérer les appels et les patients, avec plus de monde en période d'activité intense., D. 6124-3 (Présence permanente d'un médecin dans les urgences)Art. D.6124-3Présence permanente d'un médecin dans les urgencesLes services d'urgence doivent toujours avoir au moins un médecin présent pour assurer les soins., D. 6214-11 et D. 6124-13 (Composition de l'équipe d'urgence médicale)Art. D.6124-13Composition de l'équipe d'urgence médicaleL'équipe d'urgence médicale comprend un médecin, un infirmier et un conducteur, mais peut être adaptée selon l'état du patient. ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire en date du 20 avril 2018,
Décrète :