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Décret n°2018-427 du 31 mai 2018

modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la disponibilité du personnel médical dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent avoir un médecin et un infirmier disponibles pour les interventions en dehors de l'établissement, avec un système d'astreinte pour les sites peu actifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-2 (Personnel des services d'urgence), D. 6124-3 (Présence permanente d'un médecin dans les urgences), D. 6214-11 et D. 6124-13 (Composition de l'équipe d'urgence médicale) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire en date du 20 avril 2018,

Décrète :

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Modification des règles de présence du personnel médical en intervention hors établissement

Résumé. Les hôpitaux doivent désormais avoir un médecin et un infirmier spécifiques disponibles pour les interventions hors établissement, avec un système d'astreinte pour les sites peu actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Décret n°2018-427 du 31 mai 2018
Article 1
Article 2