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Arrêté du 26 mars 2018

modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

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Modification des jurys académiques pour les stages

Résumé. Un arrêté change la façon dont les jurys pour les stages dans l'enseignement supérieur sont organisés.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires,

Arrêtent :

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Modification de la composition des jurys académiques

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys académiques pour les stages dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de groupes d'examinateurs au sein du jury académique

Résumé. Le jury académique peut maintenant se diviser en groupes d'examinateurs selon les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3