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Arrêté du 26 mars 2018

modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les enseignants stagiaires

Résumé. Un arrêté donne plus de pouvoir aux vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française pour gérer les enseignants stagiaires.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires,

Arrêtent :

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française obtiennent des pouvoirs supplémentaires pour gérer certains enseignants stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté concernant l'éducation.

Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la vice-rectrice de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2