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Décision du 25 mai 2018

modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ingénieur responsable des oléoducs

Résumé. Un ingénieur est nommé responsable des oléoducs pour contrôler et gérer les produits pétroliers, et deux noms d'ingénieurs sont modifiés dans certains articles.

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 septembre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

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Nomination d'un responsable pour les oléoducs

Résumé. Un ingénieur est nommé responsable des consultations et des opérations liées aux oléoducs, notamment pour les contrôles et la gestion des approvisionnements en produits pétroliers.

La décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifiée comme suit :
A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 7 septembre susvisée, le troisième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Rémi Wéber, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations prévues à l'article 3 ter du décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du 2 août 1949 précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires, sous réserve des compétences du ministère de la défense » ;

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Modification des noms d'ingénieurs dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les noms de deux ingénieurs dans des articles spécifiques.

A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
A l'article 2 (Modification des noms d'ingénieurs dans une décision administrative), les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

L. Michel

Décision du 25 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3