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Arrêté du 18 mai 2018

portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation des services à Roissy-Le Bourget

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services techniques et des contrôleurs aériens à Roissy-Le Bourget est lancé jusqu'à fin 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique d'organisme en date du 28 avril 2017 et du 19 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Test d'organisation du service technique à Roissy-Le Bourget

Résumé. Un test pour organiser le service technique à Roissy-Le Bourget est lancé jusqu'à fin 2019, avec des règles précises.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre à l'organisme Roissy-Le Bourget.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Expérimentation de l'organisation du service des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est mis en place selon un plan défini dans un arrêté précédent.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'organisation des services de navigation aérienne à Roissy-Le Bourget jusqu'à fin 2019.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau système d'organisation des services techniques

Résumé. Un nouveau système d'organisation des services techniques est testé pour améliorer l'efficacité.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe