JORF n°0124 du 1 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l'article D. 15-1-6 du code de procédure pénale
- Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile
- Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture pour la ville de Marseille du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2018) par le service concours-stages-apprentissage de la ville de Marseille
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
- Décision du 25 mai 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions
- Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation
- Arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2018 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un identifiant d'entité juridique
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 28 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 mai 2018 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)
- Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Additif temporaire aux reglements du jeu de la française des jeux dénommé AMIGO relatif a l'operation dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMEROS BLEUS - JUIN 2018 »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « LOTO FOOT » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 15 - Juin 2018 »
- Additif temporaire relatif à l'opération « 2 € remboursés sur l'achat d'un ticket Pixel Aventure »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
- Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Arrêté du 24 mai 2018 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 14 mai 2018 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public Bpifrance par intérim
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 30 mai 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Mme FAYE (Carolina)
- Arrêté du 14 mai 2018 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017)
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Autorité de la concurrence
- Décision du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon étendu et Strasbourg étendu
- Décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local
- Décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces