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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en supprimant un poste, ajoutant une mission contre le terrorisme et clarifiant les responsabilités de certains services.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 10 avril 2018,

Arrête :

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Suppression du coordonnateur de la police judiciaire

Résumé. L'article supprime le coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale rattaché au directeur des opérations et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de prévention du terrorisme

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie ajoute la prévention du terrorisme à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale en ajoutant le groupe d'intervention et en clarifiant les autorités des formations prévôtales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4