Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0124 du 1 juin 2018
Arrêté du 23 mai 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.
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Article 3
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
F. Lecointre