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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

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Modification des règles d'élection des comités techniques de base de défense

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 modifie les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre 2018, en changeant le nombre et la répartition des sièges pour les représentants du personnel.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 10 (Composition des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 20 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Règles d'élection des comités techniques de base de défense

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sièges des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté change le nombre et la répartition des sièges pour les représentants du personnel dans les comités techniques de base de défense.

Fait le 23 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe