Arrêté du 25 juin 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 12 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de contrôle des bouteilles à gaz) entrent en vigueur au 1er octobre 2012.

A compter de cette date, sont abrogés :

- l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;

- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Abrogation de règles sur les bouteilles de gaz

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les bouteilles de gaz et d'autres équipements sous pression.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 : Règles pour les bouteilles à gaz en acier et aluminiumArrêté du 11 mars 1986Art. 9 : Publication d'un arrêté sur la qualité et la sécurité industriellesArrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 12 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de contrôle des bouteilles à gaz) entrent en vigueur au 1er octobre 2012.

A compter de cette date, sont abrogés :

- l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;

- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance