Créé le 12 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E..Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E..Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 11 mars 1986Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 11 mars 1986Art. 1, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9
- Arrêté du 11 mars 1986Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 12 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012.
A compter de cette date, sont abrogés :
- l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;
- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.