Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3 (V)
Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Rôle du directeur dans un nouvel arrêté industriel
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.