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Arrêté du 25 juin 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2012/184/F ;

Vu la loi n° 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;

Vu le décret n° 63 du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD ) ;

Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 15 mars 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2004Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2004
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2004Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉArrêté du 3 mai 2004Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 13 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 16 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. 19 → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉ, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2004Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

21 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 12 juillet 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE.Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E..Arrêté du 11 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E..Arrêté du 11 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 mars 1986Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Arrêté du 11 mars 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 mars 1986Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9
- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8
- Arrêté du 12 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012.

A compter de cette date, sont abrogés :

- l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;

- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.

1 version

52 abrogés

Article 4

Créé le 12 juillet 2012

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4