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Arrêté du 11 mars 1986

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 octobre 2012
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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bouteilles de type C.E.E.' : définition

Résumé. Un arrêté définit les bouteilles conformes à une directive européenne comme étant de 'type C.E.E.'

Les bouteilles répondant aux prescriptions de l'annexe I à la directive n° 84-527 C.E.E. susvisée et portant les marques et inscriptions définies à l'article 4 ci-après sont dénommées dans le présent arrêté "bouteilles de type C.E.E.".

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption des bouteilles C.E.E. des règles de contrôle

Résumé. Les bouteilles de type C.E.E. sont exemptées des règles de construction et de contrôle prévues par le décret du 18 janvier 1943.

Les bouteilles de type C.E.E. ne sont pas soumises à celles des dispositions du décret du 18 janvier 1943 ni des textes pris pour son application qui sont relatives à leur construction et au contrôle de celle-ci. Elles sont dispensées de l'épreuve prévue pour les appareils neufs et des vérifications préalables à celle-ci.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Titre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3