1. - Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés RID/ADR telles que spécifiées dans l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé.
2. - Pour l'application de l'article 12 (§ 2 et § 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943, le certificat de vérification CEE, le certificat d'agrément CEE et son annexe technique pourront se substituer à l'état descriptif prévu par cet article dès lors qu'y sont indiquées les températures minimales de remplissage et de service des bouteilles.
3. - Pour l'application de l'article 13 (§ 1) de l'arrêté du 23 juillet 1943 ou des dispositions se substituant à cet article pour certaines catégories de bouteilles, la date de première épreuve d'une bouteille de type CEE est réputée être le premier jour du mois porté sur la bouteille, en application de l'article 4 (§ 2) ou de l'article 5 (§ 1er, 4ème alinéa) du présent arrêté.

L'utilisation des bouteilles de type CEE pour l'emmagasinage de l'hydrogène, du monoxyde de carbone ou de tout gaz susceptible de contenir des traces d'hydrogène sulfuré et de point de rosée supérieur à - 10°C n'est autorisée que si l'annexe technique au certificat d'agrément CEE ou de vérification CEE présenté à l'expert en application de l'article 5 (§ 1) ci-dessus précise une valeur maximale garantie du rapport Re/Rm mentionné à l'article 4 (§ 1°) de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé inférieure à 0,90. Dans ce cas, le numéro de fabrication de ces bouteilles doit se terminer par la lettre H.

Réparation des bouteilles.
Il est interdit de procéder à quelque réparation que ce soit sur le corps d'une bouteille visée par le présent arrêté.