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Arrêté du 11 mars 1986

Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE

Abrogé1 octobre 2012
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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation et d'entretien des bouteilles selon un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'utilisation, l'entretien et le renouvellement des épreuves de bouteilles, en suivant des prescriptions spécifiques.

1. - Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés RID/ADR telles que spécifiées dans l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé.

2. - Pour l'application de l'article 12 (§ 2 et § 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943, le certificat de vérification CEE, le certificat d'agrément CEE et son annexe technique pourront se substituer à l'état descriptif prévu par cet article dès lors qu'y sont indiquées les températures minimales de remplissage et de service des bouteilles.

3. - Pour l'application de l'article 13 (§ 1) de l'arrêté du 23 juillet 1943 ou des dispositions se substituant à cet article pour certaines catégories de bouteilles, la date de première épreuve d'une bouteille de type CEE est réputée être le premier jour du mois porté sur la bouteille, en application de l'article 4 (§ 2) ou de l'article 5 (§ 1er, 4ème alinéa) du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'utilisation des bouteilles de type CEE pour certains gaz

Résumé. Les bouteilles de type CEE pour certains gaz ne sont autorisées que si elles respectent des normes strictes de sécurité.

L'utilisation des bouteilles de type CEE pour l'emmagasinage de l'hydrogène, du monoxyde de carbone ou de tout gaz susceptible de contenir des traces d'hydrogène sulfuré et de point de rosée supérieur à - 10°C n'est autorisée que si l'annexe technique au certificat d'agrément CEE ou de vérification CEE présenté à l'expert en application de l'article 5 (§ 1) ci-dessus précise une valeur maximale garantie du rapport Re/Rm mentionné à l'article 4 (§ 1°) de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé inférieure à 0,90. Dans ce cas, le numéro de fabrication de ces bouteilles doit se terminer par la lettre H.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de réparer certaines bouteilles

Résumé. Il est interdit de réparer les bouteilles mentionnées dans cet arrêté pour des raisons de sécurité.

Réparation des bouteilles.

Il est interdit de procéder à quelque réparation que ce soit sur le corps d'une bouteille visée par le présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE
Article 6
Article 7
Article 8