Arrêté du 11 mars 1986

Article 4

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Article 4

1. - Toutes les bouteilles de type C.E.E. sont soumises à l'agrément C.E.E. de modèle et doivent porter la marque d'agrément C.E.E. de modèle dans l'ordre suivant :

la lettre "epsilon" suivie du numéro 3 ;

la ou les lettres majuscules distinctives de l'Etat membre ayant accordé l'agrément C.E.E. et les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'agrément ;

le numéro caractéristique de l'agrément C.

E.E..

2. - Les bouteilles de type C.E.E. dont la contenance est supérieure à un litre, qui sont soumises à la vérification C.E.E., doivent porter la marque de vérification C.E.E. dans l'ordre suivant :

la lettre miniscule "e" ;

la ou les lettres majuscules distinctives de l'Etat membre où a eu lieu la vérification accompagnées, si nécessaire, d'un ou de deux chiffres précisant une subdivision territoriale ;

la marque de l'organisme de contrôle apposée par l'agent vérificateur, complétée éventuellement par celle de l'agent vérificateur ;

un contour hexagonal ;

la date de vérification : année, mois.

3. - Pour les bouteilles de type C.E.E. dont la contenance est inférieure ou égale à un litre, qui sont dispensées de la vérification C.E.E., la lettre stylisée "epsilon" prévue à l'article 4 (§ 1) ci-dessus doit être entourée d'un hexagone.

4. - Outre les marques prévues par les paragraphes 1 à 3 du présent article, toutes les bouteilles de type C.E.E. doivent porter les inscriptions suivantes, relatives :

a) A l'acier :

un nombre indiquant la valeur de la limite d'élasticité garantie par le constructeur de bouteilles sur bouteille finie R e exprimée en N/mm2. Cette valeur est celle sur laquelle le calcul a été basé en application de l'article 2.3 de l'annexe 1 à la directive n° 84-527 C.E.E. ;

le symbole N (bouteille à l'état normalisé) ou le symbole S (bouteille à l'état de recuit de détente).

b) A l'épreuve hydraulique :

- la valeur de la pression hydraulique d'épreuve en bars, précédée des lettres PE et suivie du symbole "bar".

c) Au type de bouteille :

- la capacité minimale exprimée en litres, garantie par le constructeur de la bouteille. Cette capacité est indiquée à une décimale près par défaut.

d) A l'origine :

- la ou les lettres majuscules indicatives du pays d'origine, suivie par la marque du constructeur et le numéro d'ordre de fabrication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage obligatoire des bouteilles C.E.E.

Résumé. Les bouteilles C.E.E. doivent porter des marques spécifiques selon leur type et leur contenance, incluant des informations sur l'agrément, la vérification, l'acier, l'épreuve hydraulique, la capacité et l'origine.

1. - Toutes les bouteilles de type C.E.E. sont soumises à l'agrément C.E.E. de modèle et doivent porter la marque d'agrément C.E.E. de modèle dans l'ordre suivant :

  • la lettre "epsilon" suivie du numéro 3 ;
  • la ou les lettres majuscules distinctives de l'Etat membre ayant accordé l'agrément C.E.E. et les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'agrément ;
  • le numéro caractéristique de l'agrément C.

E.E..

2. - Les bouteilles de type C.E.E. dont la contenance est supérieure à un litre, qui sont soumises à la vérification C.E.E., doivent porter la marque de vérification C.E.E. dans l'ordre suivant :

  • la lettre miniscule "e" ;
  • la ou les lettres majuscules distinctives de l'Etat membre où a eu lieu la vérification accompagnées, si nécessaire, d'un ou de deux chiffres précisant une subdivision territoriale ;
  • la marque de l'organisme de contrôle apposée par l'agent vérificateur, complétée éventuellement par celle de l'agent vérificateur ;
  • un contour hexagonal ;
  • la date de vérification : année, mois.

3. - Pour les bouteilles de type C.E.E. dont la contenance est inférieure ou égale à un litre, qui sont dispensées de la vérification C.E.E., la lettre stylisée "epsilon" prévue à l'article 4 (§ 1) ci-dessus doit être entourée d'un hexagone.

4. - Outre les marques prévues par les paragraphes 1 à 3 du présent article, toutes les bouteilles de type C.E.E. doivent porter les inscriptions suivantes, relatives :

a) A l'acier :

  • un nombre indiquant la valeur de la limite d'élasticité garantie par le constructeur de bouteilles sur bouteille finie R e exprimée en N/mm2. Cette valeur est celle sur laquelle le calcul a été basé en application de l'article 2.3 de l'annexe 1 à la directive n° 84-527 C.E.E. ;
  • le symbole N (bouteille à l'état normalisé) ou le symbole S (bouteille à l'état de recuit de détente).

b) A l'épreuve hydraulique :

- la valeur de la pression hydraulique d'épreuve en bars, précédée des lettres PE et suivie du symbole "bar".

c) Au type de bouteille :

- la capacité minimale exprimée en litres, garantie par le constructeur de la bouteille. Cette capacité est indiquée à une décimale près par défaut.

d) A l'origine :

- la ou les lettres majuscules indicatives du pays d'origine, suivie par la marque du constructeur et le numéro d'ordre de fabrication.

Relations

cite

cite  Directive CEE 84-527 1984-09-17 annexe I

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance