Arrêté du 11 mars 1986

Article 2

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986

Les bouteilles répondant aux prescriptions de l'annexe I à la directive n° 84-527 C.E.E. susvisée et portant les marques et inscriptions définies à l'article 4 ci-après sont dénommées dans le présent arrêté "bouteilles de type C.E.E.".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-03-11 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012