JORF n° 0160 du 11 juillet 2012

Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 28 juin 2012 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger)

Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE et ZENITH FLEX AUI et à la radiation des corps bifurqués et jambages ZENITH et ZENITH FLEX de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS HDS et à la radiation de l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS X de la société Medtronic France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à l'extension des indications prises en charge au traitement des sténoses du tronc commun gauche non protégé et à l'inscription de deux diamètres (4,5 mm et 5 mm) de l'endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au changement de distributeur des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD et à la radiation de certaines prothèses vasculaires de la société Meadox inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à la radiation du générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société Orthofix SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 9 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Décret du 9 juillet 2012 portant dissolution du peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (Yonne)

Décret du 9 juillet 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 juillet 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L215 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR6 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau

Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2012 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2012 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Arrêté du 28 juin 2012 portant maintien en fonctions (services pénitentiaires)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

Décret du 10 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 3 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 27 juin 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées