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Arrêté du 11 mars 1986

Article 1

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Article 1

1. - Le présent arrêté s'applique aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié ou en alliage d'aluminium, constituées d'une seule pièce, susceptibles d'être remplies plusieurs fois et pouvant être transportées, d'une contenance au moins égale à 0,5 litre et n'excédant pas 150 litres, destinées à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, et qui sont soumises aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 en application de son article 1er (2°) ou (5°).

2. - Sont exclues du présent arrêté les bouteilles réalisées avec un alliage d'aluminium ayant une résistance minimale garantie à la traction supérieure à 500 N/mm2 et les bouteilles auxquelles du métal est ajouté lors du processus de fermeture du fond.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 décembre 1996 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bouteilles à gaz en aluminium

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les bouteilles à gaz en aluminium, entre 0,5 et 150 litres, qui peuvent être remplies plusieurs fois.

1. - Le présent arrêté s'applique aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié ou en alliage d'aluminium, constituées d'une seule pièce, susceptibles d'être remplies plusieurs fois et pouvant être transportées, d'une contenance au moins égale à 0,5 litre et n'excédant pas 150 litres, destinées à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, et qui sont soumises aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 en application de son article 1er (2°) ou (5°).

2. - Sont exclues du présent arrêté les bouteilles réalisées avec un alliage d'aluminium ayant une résistance minimale garantie à la traction supérieure à 500 N/mm2 et les bouteilles auxquelles du métal est ajouté lors du processus de fermeture du fond.

Relations

cite

cite  Décret 1943-01-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 1996 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance