Arrêté du 11 mars 1986

Article 8

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Article 8

Réparation des bouteilles.

Il est interdit de procéder à quelque réparation que ce soit sur le corps d'une bouteille visée par le présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de réparer certaines bouteilles

Résumé. Il est interdit de réparer les bouteilles mentionnées dans cet arrêté pour des raisons de sécurité.

Réparation des bouteilles.

Il est interdit de procéder à quelque réparation que ce soit sur le corps d'une bouteille visée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance