Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3 (V)
Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Règles pour les bouteilles à gaz en acier
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.