Arrêté du 11 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les bouteilles répondant aux prescriptions de l'annexe I à la directive n° 84-526 CEE susvisée et portant les marques et inscriptions définies à l'article 4 ci-après sont dénommées dans le présent arrêté "bouteilles de type CEE".

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bouteilles de type CEE' : définition légale

Résumé. Un arrêté définit les bouteilles conformes à une directive européenne comme 'bouteilles de type CEE'.

Les bouteilles répondant aux prescriptions de l'annexe I à la directive n° 84-526 CEE susvisée et portant les marques et inscriptions définies à l'article 4 ci-après sont dénommées dans le présent arrêté "bouteilles de type CEE".

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-11 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance