1. - Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés RID-ADR telles que spécifiées dans l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé.
2. - Pour l'application de l'article 12 (§ 2 et 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943, le certificat de vérification C.E.E., le certificat d'agrément C.E.E. et son annexe technique pourront se substituer à l'état descriptif prévu par cet article.
3. - Pour l'application de l'article 13 (§ 1) de l'arrêté du 23 juillet 1943, ou des dispositions se substituant à cet article pour certaines catégories de bouteilles, la date de première épreuve d'une bouteille de type C.E.E. est réputée être le premier jour du mois porté sur la bouteille en application de l'article 4 (§ 2) ou de l'article 5 (§ 1), quatrième alinéa du présent arrêté.

1. - Seule est autorisée la réparation des bouteilles à l'état normalisé.
Toute bouteille ayant subi une réparation à chaud ou une réparation importante à froid doit être soumise à un traitement thermique de normalisation, suivi du renouvellement de l'épreuve.
2. - Si la réparation comprend une opération de soudage par fusion, celle-ci peut être effectuée :
a) Par le constructeur et suivant un mode opératoire de soudage défini au point 2.1.6. de l'annexe I à la directive n° 84-527 C.E.E. utilisé lors de la fabrication de la bouteille. Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé concernant la réparation des appareils ne sont pas applicables ;
b) par un réparateur. Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé et relatives à la réparation des appareils s'appliquent dans leur intégralité.