Abrogé depuis le 2021-09-30
Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par le présent arrêté.
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En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par le présent arrêté.