Article 7
Abrogé depuis le 2021-09-30
1 version
Abrogé depuis le 2021-09-30
1 version
En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 4.