JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 7

Article 7

Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 4.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021

Abrogé le jeudi 30 septembre 2021

Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 4.