JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 4

Article 4

Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021

Abrogé le jeudi 30 septembre 2021

Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.