Article 4
Abrogé depuis le 2021-09-30
Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.
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Abrogé depuis le 2021-09-30
Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.
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En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.