Article 10
Abrogé depuis le 2021-09-30
1 version
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
En dehors des prescriptions figurant aux articles 2 à 9 du présent arrêté, les autres dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés sont applicables.