Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;

- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime plusieurs articles de divers arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. 1 : Montants de la prime de technicité en haute montagneArrêté du 4 mai 1988Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 4 mai 1988Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;

- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance