Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités militaires et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour certains grades militaires et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.