Arrêté du 22 février 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnités militaires et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour certains grades militaires et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance