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Arrêté du 25 juin 2009

fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 25 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur des armées

chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 25 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3