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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 5 juillet 2009
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 euros à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 euros à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 euros à compter du 1er janvier 2011.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1997Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 5 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées
chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 30 septembre 2023