Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 5 juillet 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 euros à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 euros à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 euros à compter du 1er janvier 2011.
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